Mentions légales

par Melvin

 

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : avignonleoff.com Ces informations ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Le site web avignonleoff.com est l’unique propriété de EURL Fan Mout, qui le propose.

EURL Fan Mout – Numéro de Tel : 0673219110

56, Avenue Montaigne 37160 Civray sur Esves
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98765432100012

Num. de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Mail : contact@avignonleoff.com

Le Fabriquant du site : Taha VIALA
Le Décideur de publication est : Anne-Sophie DUCHESNE
Ou joindre le Décideur de publication : contact@avignonleoff.com

 

Le Webmaster est : Diego BAUDRY
De quelle façon contacter le Concepteur : contact@avignonleoff.com

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : avignonleoff.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web avignonleoff.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site avignonleoff.com. Le site avignonleoff.com est mis à jour de façon régulière par Diego BAUDRY.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).