BILLETTERIE

Certains théatres du festival OFF d'Avignon proposent un service de billetterie centralisée et informatisée.

Si ce n'est pas le cas, votre structure doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 3 pour pouvoir gérer la billetterie.

À SAVOIR : le service “ticket’OFF”, proposé par Avignon Festival & Compagnies, vous permet de mettre en vente des places de spectacles sur le programme en ligne et sur les applications iPhone et Android du OFF (plus d’information sur les modalités lors de l’inscription au programme).


Taux de TVA

Le taux de TVA réduit (5,5 %) s’applique notamment pour les spectacles de théâtre, chansonniers, spectacles poétiques, cirques, concerts, spectacles de variétés (à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances), spectacles chorégraphiques ou lyriques,.
Les recettes de billetterie des 140 premières représentations de certains spectacles sont soumis au taux réduit de 2,1 % sous certaines conditions.
Le cas échéant la taxe sur les spectacles, au taux de 3,5 % sur le montant hors taxe des recettes ou sur le prix de vente du spectacle, et perçue par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) lorsqu’elle est due au titre d’un spectacle de variétés, par l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) lorsqu’elle est due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique.

Billetterie

Billetterie et festival OFF d’Avignon
Questions-réponses du Centre national du Théâtre

 

Question : quelles sont les informations à connaître pour tenir une billetterie manuelle ?

Réponse : il convient de rappeler que les obligations liées à la billetterie incombent à l’exploitant du spectacle.
Dans le cadre de la signature d’un contrat de location de salle, il s’agira le plus souvent du producteur du spectacle. Dans le cadre d’un contrat de coréalisation il s’agira du théâtre qui accueille le spectacle.

Dès lors que le spectacle est payant, le Code général des impôts rend obligatoire la délivrance d’un billet à chacun des spectateurs, même s’il s’agit d’une invitation. Le billet issu d’une billetterie manuelle doit être composé d’une souche attachée au carnet à souches et conservée par l’exploitant et d’une partie récupérée par le spectateur.

Sur chacune des parties du billet doivent figurer les mentions suivantes (article 50 sexies B III de l’annexe IV du Code général des impôts et article D7122-25 du Code du travail) :

  • le nom de l’exploitant du spectacle ;
  • le prix de la place ou la mention de la gratuité ;
  • le cas échéant, la catégorie de la place à laquelle le billet donne accès ; 
  • le numéro de licence d’entrepreneur de spectacles ;
  • le numéro d’ordre du billet, tiré d’une série ininterrompue ;
  • le nom du fournisseur de billets lorsque l’exploitant du spectacle a recours à des carnets ou des fonds de billets  pré-imprimés.

NB : pour les lieux ou les compagnies qui détiennent un logiciel de billetterie ces mentions s’imposent également.

Les exploitants de spectacles sont tenus d'établir, dès la fin de chaque journée ou représentation, un relevé comportant, pour chaque catégorie de places : le nombre de billets émis, le prix de la place et la recette correspondante. Dans le cas des billets issus d’une billetterie manuelle, le relevé doit comporter, en outre, pour chaque catégorie de places, les numéros des premiers et derniers billets délivrés (article 50 sexies H du Code général des impôts).

Les souches des carnets issus de la billetterie manuelle doivent en principe être conservées pendant 6 ans, délai pendant lequel l’Administration fiscale est susceptible d’exercer un contrôle (article L102 B du Livre des procédures fiscales). Toutefois, l’administration admet que les coupons de contrôle et les souches des billets issus d’une billetterie manuelle ou de caisses ou systèmes de billetterie automatisés ne soient conservés que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur utilisation (Extrait du Bulletin Officiel des Finances publiques BOI-TVA-DECLA-20-30-20-30-20120912).