CONTRATS

La règle qui préside aux relations contractuelles liant les compagnies et les théâtres dans lesquels elles se produisent pendant le festival OFF d’Avignon est déterminée par les critères de gestion propres à chaque lieu.
Chaque théâtre est différent et le directeur est libre et responsable de sa programmation.
À quelques rares exceptions près, les lieux sont des structures privées animées par des professionnels de la culture.
Quel que soit le type de contrat, le directeur du théâtre s’acquittera des démarches administratives.
Le directeur ou son représentant est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de première ou de troisième catégorie.
Les compagnies ou structures de production étrangères sont assujetties à la législation française (en particulier en matière de TVA).


Quatre grandes catégories de relations prédominent :


La location ou mise à disposition

En échange d’un loyer qui varie en fonction de divers paramètres (jauge de la salle, taille du plateau, services de caisse et de réservation, matériel technique fourni, pendrillonnage, personnel d’accompagnement, etc.), le théâtre est mis à disposition pour une durée variable.

 

La coréalisation

Les parties contractantes décident de mettre en commun leurs moyens et de se partager la recette selon leur accord.
Généralement, la compagnie apporte son spectacle (artistes, décors, costumes, etc.), le directeur du lieu apporte un espace équipé en ordre de marche.
La coréalisation avec minimum garanti est identique au contrat précédent à la différence que le théâtre ou la compagnie s’assure d’un minimum de revenu d’exploitation auprès de l’autre signataire, dans le cadre du partage de la recette.

 

La coproduction

Certains théâtres proposent aux compagnies des contrats de coproduction, dans lequel les parties contractantes prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation du spectacle et règlent en commun les charges afférentes à la production et à sa représentation.
Elles partagent les bénéfices ou les pertes provenant de son exploitation.

Contrats
Le contrat-type

Le contrat-type (contrat de mise à disposition ou contrat technique) devrait indiquer :

  • Le numéro de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de chacune des deux structures,
  • La fiche technique du matériel commun disponible,
  • Les coordonnées téléphoniques du responsable technique,
  • Les dimensions du plateau, 
  • La jauge de la salle et son équipement (climatisation, fauteuils, gradins, etc.),
  • La nature de la billetterie (informatisée, centralisée, normalisée, etc.),
  • Le planning prévisionnel des répétitions et du montage technique,
  • L’horaire précis du créneau de représentation,
  • La durée précise du spectacle,
  • Une information sur les loges,
  • L’espace de rangement des décors.

 

> Téléchargez un modèle de contrat de location de salle

> Téléchargez un modèle de contrat de co-réalisation

> Téléchargez un modèle de contrat de vente de spectacle