La création ou la fermeture d’une micro entreprise peut sembler complexe pour les personnes qui ne sont pas familières à de telles opérations. De plus en plus de Français décident de se lancer dans l’entrepreneuriat afin de travailler en indépendant. Il est indispensable que l’entreprise soit créée dans les règles de l’art afin d’éviter tout problème avec la justice. Face à diverses difficultés, certains entrepreneurs peuvent envisager de clôturer leur activité. Seulement, dans le cas d’une fermeture, différentes dispositions doivent également être prises. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour créer ou fermer une micro entreprise.
Comment créer une micro entreprise ?
Si vous désirez démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur ou tester un projet, vous pouvez opter pour la création d’une micro entreprise. Une telle opération se déroule en différentes étapes que vous devez suivre rigoureusement afin de réussir.
Étudier la faisabilité du projet
Avant la création de votre micro entreprise, vous devez prendre le temps de réfléchir à la faisabilité de votre projet. Cela passe par exemple par la réalisation d’une étude du marché pour l’évaluation de la demande, de la concurrence, des prix pratiqués et autres. Vous pouvez aussi élaborer un business plan afin de définir votre stratégie, votre plan de financement, vos objectifs, etc. Vous pouvez retrouver sur la plateforme Smictom plus d’informations sur les démarches administratives dans le monde de l’entrepreneuriat.
Choisir le statut juridique de l’entreprise
Le choix juridique de votre micro entreprise va dépendre de différents éléments tels que l’activité, le chiffre d’affaires, les responsabilités, etc. Selon ses différents critères, vous pourrez choisir entre différentes formes juridiques, dont l’auto-entreprise, l’entreprise individuelle, la SASU, l’EURL, etc.
Faire les formalités administratives
Pour la création de votre micro entreprise, vous devez procéder à certaines formalités administratives. Il s’agira de :
- Faire l’immatriculation de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) ;
- Demander un numéro SIRET et un code APE auprès de l’INSEE ;
- Lancer l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Faire les démarches fiscales et sociales
Comme tout entrepreneur, vous êtes soumis à certaines obligations fiscales et sociales. À ce titre, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer les contributions sociales et fiscales. Vous devez aussi tenir une comptabilité régulière et assurer une déclaration de revenus professionnels.
Comment fermer une micro entreprise ?
Dans le cadre de la fermeture de votre micro entreprise, vous devez respecter certaines étapes pour réaliser les formalités administratives et prendre en charge les conséquences de la fermeture.
Prendre la décision de fermer la micro entreprise
La décision de fermer votre micro entreprise peut être encouragée par différents facteurs, dont la concurrence, la rentabilité, le changement de projet et autres. Si vous souhaitez réaliser une telle opération, il est essentiel de réfléchir aux répercussions et de prévoir un plan.
Procéder aux formalités de radiation de l’entreprise
Pour fermer votre micro entreprise, vous devez nécessairement faire certaines démarches. Cela implique :
- La déclaration de la cessation d’activité de votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
- La clôture de votre compte bancaire professionnel ;
- La résiliation de vos contrats d’assurance ;
- La réalisation des démarches fiscales et sociales dont entre autres la déclaration de votre chiffre d’affaires et la régularisation de vos dettes fiscales et sociales.
Prendre en charge les conséquences de la fermeture
La fermeture de votre micro entreprise peut entraîner des conséquences financières, sociales, fiscales, juridiques et autres. Il est essentiel de prévoir les retombées et de prendre les mesures nécessaires pour les gérer. Vous pouvez par exemple prévoir une indemnité de départ pour vos salariés, régulariser vos dettes, etc.