La gestion d’une société, en l’occurrence une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), peut parfois prendre des tournures inattendues. Vous faites peut-être face à des difficultés financières, à des doutes concernant la viabilité de votre activité ou à des résultats en deçà de vos attentes. Face à cela, il est essentiel de connaître les options qui s’offrent à vous. La mise en sommeil de votre entreprise peut être une solution adaptée. Cette procédure vous permet de cesser temporairement votre activité tout en conservant votre immatriculation, vous laissant ainsi la possibilité de réfléchir à l’avenir de votre projet sans pression. Détaillons ensemble ce qu’implique cette mise en sommeil, quand il est préférable de l’adopter plutôt qu’une liquidation, et quelles sont les conséquences sur la fiscalité et la comptabilité de votre gestion d’entreprise.
Comprendre la mise en sommeil d’une SASU
La mise en sommeil d’une SASU est un processus permettant d’interrompre temporairement les activités de votre société sans passer par le chemin long et compliqué de la liquidation. Elle se traduit par un « arrêt » de fait, sans pour autant mettre un terme à votre immatriculation. Cela vous offre également une période de réflexion précieuse pour évaluer vos options tout en conservant votre carnet d’adresses. Pendant cette période, des questions cruciale émergent, telles que la durée maximale d’une mise en sommeil, les frais associés, et les obligations légales qui demeurent même pendant cette phase d’inactivité.
Quelles sont les raisons de mettre une SASU en sommeil ?
Les motivations pour mettre une SASU en sommeil peuvent être variées. Parmi les raisons les plus fréquentes, on retrouve :
- Une réévaluation de l’activité actuelle.
- Des circonstances personnelles nécessitant un temps de pause (santé, famille).
- La possibilité d’un changement d’activité sans pression autre que celle de la réadaptation.
- Une opportunité de faire un nouveau business plan pour mieux aborder le marché.
Ce choix s’avère souvent judicieux lorsque l’entreprise rencontre un passage à vide, permettant ainsi d’éviter la rupture définitive et de conserver l’identité d’entreprise. Néanmoins, si de sérieuses difficultés financières apparaissent, comme une cessation de paiement, une mise en sommeil pourrait ne pas être une option viable.
Les démarches administratives liées à la mise en sommeil
Pour mettre votre SASU en sommeil, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. Tout commence par une décision du représentant légal, généralement le président. Un procès-verbal de décision doit être rédigé et envoyé à l’administration dans les 30 jours suivant votre décision. Ce document officialise l’arrêt temporaire d’activité sur le Guichet Unique des entreprises. Les obligations fiscales et comptables demeurent, vous devez donc continuer à faire vos déclarations même si l’entreprise ne génère pas de revenus.
Les obligations légales pendant la mise en sommeil
Il est essentiel de noter qu’une SASU en sommeil n’est pas complètement déliée de ses obligations. Certaines responsabilités continuent à exister, même si l’activité est suspendue. Voici les principaux aspects à prendre en compte :
- Déclarations fiscales : Même en sommeil, il faut s’acquitter des obligations fiscales, que ce soit pour l’IS ou l’IR.
- Comptabilité : Le dépôt des comptes annuels doit être réalisé, et cela inclut un bilan, ainsi qu’un compte de résultat simplifié si votre société ne compte pas de salariés.
- Obligations sociales : Selon la forme de votre contrat, vos cotisations sociales peuvent se maintenir pendant cette période.
Une fois la mise en sommeil déclarée, il est également crucial de surveiller la durée de cet état. La période maximale autorisée est de deux ans, après quoi l’entreprise pourrait être radiée d’office. Le greffier du tribunal de commerce envoie généralement un avis avant d’initier cette procédure, laissant une possibilité de recours au président.
Les implications financières de la mise en sommeil
Une mise en sommeil engendre des questions financières importantes que tout entrepreneur doit prendre en compte. Bien qu’éviter la liquidation soit un avantage, cette option peut engendrer des coûts indirects. Étant donné que certaines charges persistent durant la mise en sommeil, il est impératif de les évaluer correctement. Voici ce que vous devez savoir :
Les frais associés à la mise en sommeil
Les coûts de mise en sommeil peuvent être répartis en deux catégories : les frais administratifs relatifs à la procédure et ceux liés à la gestion de l’entreprise pendant cette période. Les frais administratifs, tels que les émoluments du greffe, les déclarations TVA, ainsi que les frais d’insertion au Bodacc, s’élèvent généralement à environ 200 euros.
Concernant la gestion, si l’entreprise est mise en sommeil, vous ne serez pas exempté de certaines taxes. Par exemple, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s’applique au cours de la première année, mais après un an sans activité, elle ne sera plus imposée. Cela dit, la préparation et la tenue des comptes annuels continuent à engendrer des frais, surtout si vous devez faire appel à un expert-comptable.
| Type de frais | Montant approximatif |
|---|---|
| Frais de procédure (greffe, TVA, INPI) | 200€ |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant la première année | Variable |
| Frais comptables annuels | À partir de 180€ |
Les droits du président de SASU durant la période de sommeil
Lorsqu’une SASU est mise en sommeil, le président conserve son statut d’assimilé salarié. Cela lui permet de bénéficier de la protection sociale associée à ce statut. Toutefois, la réalité peut être différente en raison de l’absence de revenus. Il est important que le président soit conscient de ses droits et des implications de la situation.
Impact sur la protection sociale et les cotisations
La protection sociale du président est soumise à des conditions qui peuvent changer avec la mise en sommeil de l’entreprise. Même s’il conserve ce statut, l’absence de revenus de l’entreprise pourrait rendre difficile l’approvisionnement des règles et seuils de la rémunération. Cela peut restreindre certains de vos droits ou vous exposer à des cotisations minimales.
Récemment, même les experts en gestion comme Dougs recommandent d’anticiper ces points afin d’éviter des désagréments une fois l’activité redémarrée. Qui plus est, il est vivement conseillé de garder votre compte bancaire professionnel actif durant cette période, afin de ne plus se soucier des charges telles que les cotisations, les frais d’expertise comptable, et d’autres obligations financières, qui pourraient vous tomber dessus au moment où vous vous y attendez le moins.
- Rester en contact avec son expert-comptable peut être bénéfique pour anticiper les futures obligations et les démarches lorsque vous serez prêt à réactiver votre SASU.
- De nombreux entrepreneurs trouvent également utile de suivre des tendances et des évolutions de marché, même durant la période de sommeil, pour faire le meilleur choix lors de la reprise.
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