Prêt immobilier : quel est le taux d’usure ?

par Patrick

Le prêt immobilier constitue un bon moyen pour financer un projet dans le domaine de l’immobilier. Cependant, son obtention peut être très tôt confrontée au taux d’usure. Ce dernier se présente comme le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui embrasse les taux d’intérêt ainsi que les coûts inhérents. Que doit-on en savoir concrètement ? Comment éviter son dépasser ? Retrouvez notre analyse dans cet article.

Quelle est l’utilité du taux d’usure ?

Le taux d’usure se présente comme le seuil maximal au-dessus duquel les établissements bancaires ne peuvent octroyer un emprunt. Il s’exprime en pourcentage global du montant emprunté et comprend les frais relatifs à la souscription du prêt. Entre autres, il s’agit des frais de courtage et des frais de dossier et d’assurance. Sur le site web Evise, une explication plus approfondie est proposée. Le taux d’usure est donc défini selon plusieurs facteurs dont :

  • La catégorie de crédit à laquelle il est associé ;
  • Le montant du crédit ;
  • Le temps de remboursement du prêt.

Ce taux vise à protéger les emprunteurs des pratiques abusives auxquelles se livrent certaines banques dans leur travail. En exemple, c’est le cas lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de proposer des taux trop élevés, soit au-dessus de ceux indiqués par la BF (Banque de France). Par ailleurs, le taux d’usure préserve également les consommateurs des cas de surendettement. Il joue alors un rôle important dans l’assainissement du marché du business en France.

Quel taux d’usure est appliqué pour un crédit immobilier ?

Quel taux d’usure est appliqué pour un crédit immobilier ?

Les taux d’usure appliqués aux prêts immobiliers et aux travaux dont la somme est supérieure à 75 000 € sont fixés pour chaque type de crédit. Pour les trois mois qui précèdent le 1er mai 2023, ils se présentent comme suit :

  • Prêts à taux fixe d’une durée en dessous de 10 ans : 2,93 % ;
  • Prêts à taux fixe d’une durée entre 10 ans et 20 ans : 3,25 % ;
  • Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 3,39% ;
  • Prêts à taux variable : 3,23% ;
  • Prêts relais : 3,23%.
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A compter du 1er mai 2023, ces taux d’usure connaissent une augmentation, d’où l’application de nouveaux taux d’usure. Pour les crédits à taux fixe pour moins de 10 ans par exemple, on passe à  3, 91%. Pour ceux dont la durée de remboursement est comprise entre 10 et 19 ans, ce taux est dorénavant de 4,33%. En outre, les emprunteurs désirant un prêt à taux fixe de 20 ans et plus se verront appliquer un taux de 4,52. Quant aux prêts à taux variable et aux prêts relais, on note respectivement 4,31% et 4,52%.

Comment éviter de dépasser le taux d’usure ?

Plusieurs astuces permettent aux particuliers d’éviter le dépassement du taux. D’abord, ils ont la possibilité d’externaliser l’assurance emprunteur associée à l’offre de prêt. Il s’agit d’opter pour une assurance autre que celle mentionnée dans le contrat établi par l’établissement créancier. Néanmoins, pour bénéficier d’une bonne expertise, il faudrait que la compagnie choisie soit spécialisée dans les emprunts bancaires, dont le crédit immobilier.

L’autre astuce pour baisser le taux d’usure à niveau inférieur consiste à modifier le nombre de mensualités du crédit. Il est également recommandé d’effectuer plusieurs simulations auprès des banques concurrentes afin d’emprunter au meilleur taux. Par ailleurs, notons qu’il n’est pas permis aux professionnels de contourner le taux d’usure. Autrement, ils risquent une amende de 300 000 €, voire une peine de prison 2 ans, conformément à l’article L341-50 du Code de la consommation.

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