À mensualité identique, le coût de l’assurance emprunteur peut varier fortement d’un dossier à l’autre sur toute la durée du crédit. Cet écart s’explique notamment par plusieurs paramètres que l’assureur prend en compte pour fixer son tarif. Votre profil, la part du capital que vous choisissez de faire couvrir, la base de calcul utilisée et les garanties retenues influencent alors directement le prix final. Voyons comment chacun de ces éléments intervient, afin que vous sachiez sur quels points agir.
Les critères qui déterminent le coût de l’assurance de prêt immobilier
Pour fixer sa cotisation, l’assureur évalue la probabilité qu’un sinistre survienne pendant la durée du prêt. Il s’appuie pour cela sur plusieurs informations vous concernant, et chacune peut faire évoluer le tarif proposé.
L’âge est le premier de ces critères. Plus vous empruntez tard, plus le risque de décès ou d’arrêt de travail augmente sur la période de remboursement, ce qui se traduit par une cotisation plus élevée. Votre état de santé entre aussi en compte. Lorsqu’un questionnaire médical est demandé, vos réponses peuvent conduire l’assureur à appliquer une surprime ou à exclure certaines garanties s’il identifie un risque aggravé. Le fait de fumer ou non est également pris en considération.
Votre métier et vos loisirs complètent cette évaluation. Une profession exposée, par exemple un travail en hauteur, l’utilisation de machines ou de nombreux déplacements en voiture, ainsi que la pratique d’un sport à risque modifient l’appréciation de votre dossier. Les caractéristiques du crédit ont aussi leur importance. Un prêt amortissable, un prêt in fine et un prêt relais ne présentent pas le même niveau de risque pour l’assureur, et une durée longue allonge la période pendant laquelle il s’engage.
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier en délégation, les tarifs sont calculés profil par profil, alors que le contrat groupe proposé par la banque répartit le risque entre tous les emprunteurs. Pour un âge et un état de santé proches, la différence de prix entre deux offres peut donc être importante.
Comment la quotité et le capital restant dû influencent le montant de la cotisation ?
Votre profil détermine le taux appliqué. La quotité et l’assiette de calcul définissent ensuite le montant sur lequel ce taux porte. La cotisation correspond ainsi au taux appliqué au capital pris en compte, puis multiplié par la quotité.
La quotité représente la part du capital emprunté couverte par l’assureur pour chaque emprunteur. Si vous empruntez seul, l’assurance couvre en principe la totalité du prêt. À deux, vous pouvez répartir la couverture entre vous ou choisir que chacun soit assuré à 100 %. Cette seconde option coûte plus cher, mais en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assurance rembourse l’intégralité du capital restant et pas uniquement sa part. Une répartition fondée sur le niveau de revenus de chacun vous permet d’ajuster la protection à vos besoins sans payer une couverture inutile.
L’assiette de calcul joue elle aussi sur le montant. Certains contrats calculent la cotisation sur le capital initial, et celle-ci reste alors identique du premier au dernier mois. D’autres se basent sur le capital restant dû, ce qui fait diminuer la cotisation au fur et à mesure du remboursement. Elle est souvent plus élevée au départ, puis baisse au fil des années.
Si les offres que vous étudiez n’utilisent pas la même assiette, regardez leur coût total en euros sur toute la durée du prêt ainsi que le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), et non la seule mensualité du premier mois. Ces deux indicateurs permettent d’évaluer les propositions sur une base commune.
Quelles garanties et quelle loi encadrent le contrat d’assurance emprunteur ?
Le tarif d’un contrat dépend aussi des garanties qu’il comprend. Chacune intervient dans une situation précise, à savoir :
- le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), présents dans presque tous les contrats,
- l’incapacité temporaire de travail (ITT), qui prend en charge les mensualités pendant un arrêt,
- l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), selon le taux d’invalidité reconnu,
- la perte d’emploi, une garantie facultative dont les conditions sont souvent strictes.
La banque définit les garanties qu’elle exige en fonction de votre projet. Pour être accepté, un contrat externe doit offrir un niveau de garanties équivalent.
La réglementation a évolué en plusieurs étapes, chacune donnant plus de liberté aux emprunteurs. La loi Lagarde vous permet de choisir votre assureur dès la souscription, sans obligation d’adhérer au contrat groupe de la banque. La loi Hamon a ensuite autorisé le changement de contrat pendant une période limitée après la signature de l’offre de prêt, et l’amendement Bourquin a ouvert la possibilité de résilier à chaque date anniversaire.
La loi Lemoine a quant à elle supprimé la contrainte de date. Son article 8 permet de résilier à tout moment, d’abord pour les nouvelles offres de prêt à partir du 1er juin 2022, puis pour tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Si vous remboursez un crédit depuis plusieurs années, vous pouvez donc solliciter d’autres assureurs sans attendre l’échéance annuelle, à condition de respecter l’équivalence de garanties. Ce texte a également supprimé le questionnaire médical pour certains prêts, sous conditions de montant assuré et d’âge à la fin du remboursement.
Avant de signer ou de changer de contrat d’assurance emprunteur, demandez la fiche standardisée d’information jointe à votre offre de prêt. Elle précise les garanties exigées par la banque et vous sert de référence pour vérifier qu’une offre concurrente est équivalente. Calculez ensuite votre cotisation à partir du taux, de la quotité et de l’assiette, puis mettez le coût total obtenu en regard de celui de plusieurs devis. Si votre situation a changé depuis la souscription, par exemple avec un nouveau métier ou l’arrêt d’un sport à risque, demandez à l’assureur consulté s’il peut en tenir compte dans son tarif.
Sources
- LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (article 8), Légifrance, 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045269946
