La redevance TV est une taxe à laquelle sont soumis les ménages pour le financement public d’installations de télévision. Certaines personnes peuvent en être exonérées suivant leur condition. Précisions sur le sujet de la redevance télévision.
Définition de la redevance TV
La redevance TV est une taxe aussi désignée par le terme redevance audiovisuelle. Elle désigne une somme prélevée sur les revenus des citoyens pour financer les installations de télévision et/ou de radio. La taxe audiovisuelle est normalement payée au même moment que la taxe d’habitation. Dans certains pays d’Europe, les citoyens ne sont plus redevables de cette taxe. En France, les contribuables paient normalement un montant différent au titre de cette taxe en fonction de la situation de leur logement.
À quelle condition pouvez-vous obtenir une exonération de la redevance audiovisuelle à 70 ans ?
Tous les contribuables ne sont pas tenus de verser la taxe audiovisuelle. Certains citoyens pensent à tort que pour bénéficier de cette exonération, il faut avoir un certain âge, ce qui n’est pas tout à fait vrai. En effet, la loi permet aux personnes âgées au moins sexagénaires en France de profiter d’une exonération de la taxe. On procède à la suppression de cette taxe pour eux si leurs moyens financiers sont très limités.
Il va donc de soi que les contribuables concernés ne doivent pas être soumis à un impôt sur la fortune. En clair, seule une incapacité financière dûment constatée peut vous permettre d’accéder à l’exonération de la taxe audiovisuelle. Vous devez également avoir été exonéré de taxe d’habitation et avoir un revenu fiscal de référence.
L’exonération de la redevance TV est-elle réservée aux personnes âgées ?
Les contribuables d’un âge avancé ne sont pas les seuls à pouvoir profiter d’une exonération de redevance audiovisuelle. L’âge n’est pas un critère selon la loi pour accorder cette exonération. Avant l’âge de 60 ans, vous pouvez aussi en profiter en réalisant un certain nombre de démarches. Il s’agit notamment
- du fait de ne pas posséder de poste téléviseur ;
- d’être une personne vivant avec un handicap ;
- d’être une personne en maison de retraite et dont le logement initial est vide ;
- d’être au chômage (parce qu’on a refusé un emploi ou qu’on n’en a pas trouvé) ou d’avoir un revenu faible.
Il fallait remplir ces conditions pour faire partie des personnes exonérées de la redevance TV. Cela dit, depuis le courant de l’année 2022, le Gouvernement avait annoncé la suppression de la redevance audiovisuelle en France.
Le paiement de cette redevance ne se fera donc plus à l’avenir pendant que la revalorisation des retraites complémentaires a lieu chaque année. C’est pendant l’année 2023 que cette suppression sera effective et qu’aucun foyer ne devra plus cette taxe. Puisque la redevance est en cours de suppression, son exonération elle non plus n’a plus lieu d’être. La France suit ainsi les pas de plusieurs pays d’Europe qui ont déjà arrêté de faire payer leurs contribuables pour cette redevance.