Plus-value immobilière : tout savoir sur l’imposition de ce revenu

par Patrick

Lors de la vente d’un bien immobilier, certains propriétaires réalisent une marge positive : c’est la plus-value. En réalité, ce gain est obtenu en soustrayant le prix d’achat du prix de vente du bien. De même, comme tout revenu, la plus-value est soumise à régime d’imposition. Découvrez ici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Comment calculer la plus-value immobilière ?

Un propriétaire réalise une plus-value immobilière quand il vend son bien à un prix plus élevé que le prix d’acquisition. Ainsi, pour calculer ce gain, il faut connaître le prix d’achat du bien et le prix de vente.

En principe, pour déterminer le prix d’achat total d’un bien, il faut prendre en compte en plus du coût de la maison d’autres paramètres. Ces derniers concernent essentiellement les frais de notaire et les coûts des travaux réalisés dans la propriété après l’achat.

Pour calculer le prix de vente, il faut soustraire du montant de cession, les frais annexes comme le coût des diagnostics immobiliers. Afin d’avoir une idée précise de la valeur de votre propriété, vous pouvez faire une estimation de votre bien immobilier en ligne. Pour connaître votre plus-value, vous devez déduire le prix d’acquisition de votre propriété du prix de vente.

Il peut arriver que le montant de vente soit inférieur à celui d’achat. Dans ce cas, on dira que vous avez réalisé une moins-value. Cette situation peut se produire quand votre bien est mal entretenu ou en raison d’autres facteurs externes. Il faut donc bien réfléchir avant d’acheter un bien immobilier.

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Comment déterminer l’imposition sur une plus-value immobilière ?

Les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur revenu à un taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux qui sont de 17,2 %. Leur fiscalité totale s’élève donc à 36,20 %. Cependant, en fonction de la durée de détention de votre propriété, vous pouvez profiter d’un abattement sur votre plus-value immobilière.

La déduction d’impôt est accordée selon le barème suivant :

  • une exonération de 6 % sur l’impôt sur le revenu et une réduction de 1,65 % sur les prélèvements sociaux de la 6e à la 21e année ;
  • un abattement de 4 % sur l’impôt sur le revenu et une déduction de 1,6 % sur les prélèvements sociaux à partir de la 22e année ;
  • une exonération totale sur l’impôt sur le revenu et une réduction de 9 % sur les prélèvements sociaux après 22 ans de détention ;
  • un abattement total sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Par exemple, pour la vente d’un bien dont vous êtes propriétaire depuis 15 ans, vous avez un abattement de 60 % sur l’impôt sur le revenu de la plus-value. De même, vous profitez d’une réduction de 16,5 % sur les prélèvements sociaux.

Peut-on bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière ?

Comment déterminer l’imposition sur une plus-value immobilière ?

En dehors de l’abattement fiscal, la loi a prévu des exonérations fiscales en fonction de la nature du bien. Ainsi, la vente d’une résidence principale n’est pas soumise à une taxation sur la plus-value. Par ailleurs, quand l’argent de la plus-value est en dessous de 15 000 €, vous bénéficiez d’une exemption. C’est également le cas, quand le bien vendu est destiné à servir de logement social ou a été cédé dans le cas d’une expropriation.

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La plus-value peut être aussi exemptée d’impôts quand le vendeur est une personne âgée, handicapée ou vit dans une résidence pour les séniors.

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