Exonération de plus-value immobilière : que faut-il savoir à ce sujet ?

par Patrick

La plus-value immobilière est la marge que vous réalisez en vendant un bien immobilier plus cher que son prix d’acquisition. Elle est obtenue en minorant le prix de cession du prix d’acquisition. Ce gain fait l’objet d’un régime de taxation particulier qui varie en fonction des réformes. Toutefois, quand votre bien remplit certaines conditions, il est possible de profiter d’un abattement fiscal. Quels sont ces critères ? Le point ici.

Quels sont les biens immobiliers qui sont soumis au prélèvement de la plus-value immobilière ?

Vous devez vous acquitter de la taxe sur revenu pour la plus-value immobilière quand elle a été réalisée lors de la gestion de votre patrimoine de biens immobiliers. Ainsi, vous êtes concerné par cette taxe si :

  • vous avez vendu un bien immobilier ;
  • vous avez cédé vos droits attachés à un bien immobilier (usufruit, nue-propriété, servitudes) ;
  • vous avez procédé à un échange de biens.

Vous êtes également soumis à l’impôt sur revenus pour les plus-values immobilières quand la cession du bien se fait par l’intermédiaire d’un fonds de placement dans l’immobilier.

Il faut noter que les résidences principales bénéficient d’office d’une exonération sur l’argent de la plus-value. Les biens soumis à cette imposition sont donc : les résidences secondaires, les logements vacants, les terrains, les logements locatifs et les locaux commerciaux. Les parts détenues dans une société civile immobilière sont aussi concernées par ce système de taxation.

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Il est important de retenir que la vente d’un bien immobilier ne peut se faire avant d’avoir totalement soldé son emprunt immobilier. Autrement, la banque peut vous proposer d’autres solutions. À vous de choisir l’établissement qui répond le plus à vos besoins. Pour commencer votre étude de marché, vous pouvez vous référer à cet avis sur le crédit immobilier de Boursorama.

Quel est le régime d’imposition des plus-values immobilières ?

Les plus-values immobilières sont imposées :

  • à l’impôt sur revenu à un taux forfaitaire de 19 % ;
  •  aux prélèvements sociaux ;
  • et une surtaxe pour les gains qui dépassent un certain seuil.

En effet, depuis 2013, lorsqu’une plus-value dépasse 50 000 € après abattement, le vendeur doit s’acquitter d’une surtaxe qui varie entre 2 et 6 %. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur l’imposition de la plus-value immobilière.

Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées ?

Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées ?

L’abattement d’impôts sur les plus-values immobilières dépend essentiellement de la durée de détention du bien. En réalité, après une détention de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 6 % chaque année jusqu’à la 21e année sur l’impôt sur le revenu. À la 22e année, l’abattement d’impôt passe à 4 %. Après un calcul rapide, on se rend compte qu’après 22 ans de détention, vous êtes totalement exonéré de cette taxe.

En revanche, il faut attendre une détention de 30 ans avant de profiter d’une réduction totale des prélèvements sociaux. Tout comme le prélèvement forfaitaire, un abattement d’impôt de 1,65 % est appliqué sur les prélèvements sociaux. Par conséquent, après 30 ans, vous êtes exempté de cette taxe.

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Par ailleurs, il existe d’autres exonérations pour la plus-value immobilière. Vous pouvez donc bénéficier d’un abattement fiscal quand le bénéfice réalisé après la vente est inférieur à 15 000 €. Une exonération est également possible quand le vendeur touche une pension de vieillesse, n’est pas un résident en France, possède une carte de mobilité inclusion ou vit dans une structure d’accueil pour les personnes âgées.

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