La SELASU, ou Société d’Exercice Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique de plus en plus prisée par les professionnels libéraux souhaitant s’installer à leur compte tout en bénéficiant d’une structure flexible et sécurisée. Que vous soyez avocat, médecin ou architecte, opter pour ce statut vous permet de gérer votre activité tout en profitant d’une protection sociale adéquate. Dans ce guide, nous allons explorer en profondeur la définition, les caractéristiques, les avantages ainsi que les démarches nécessaires à la création d’une SELASU.
Définition et caractéristiques de la SELASU
La SELASU se définit comme une société d’exercice libéral qui permet à un seul associé de gérer une activité libérale sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Ce cadre juridique est idéal pour ceux qui souhaitent exercer en solo tout en conservant des avantages qui permettent le développement et la pérennité de leur entreprise.
Les professions concernées par la SELASU
Les activités autorisées à être exercées sous cette forme juridique sont nombreuses et concernent principalement les professions libérales réglementées. Voici quelques exemples de ces professions :
- Avocats
- Architectes
- Médecins
- Infirmiers libéraux
- Sages-femmes
Chaque profession libérale est soumise à des réglementations spécifiques qui doivent également être respectées lors de la création de votre SELASU. Par exemple, les avocats doivent se rapprocher de l’Ordre des avocats pour s’assurer que tous les critères sont respectés.
Une structure flexible pour les professionnels
Un des grands avantages de la SELASU réside dans la flexibilité qu’elle offre. En effet, il est possible d’adapter les statuts de la société en fonction des besoins spécifiques de l’activité exercée. Cette liberté permet notamment d’ajouter des associés si le besoin s’en fait sentir ou d’évoluer vers des pratiques de gestion plus adaptées à votre projet.
Les étapes de création d’une SELASU
Démarcher la création d’une SELASU requiert plusieurs étapes clés. Suivre ces étapes vous aidera à éviter les pièges et à assurer une mise en place optimisée de votre nouvelle structure.
1. Choix des caractéristiques de la SELASU
La première tâche consiste à définir plusieurs éléments fondamentaux de la société, tels que :
- Le nom (raison sociale)
- Le siège social
- L’objet social de l’activité
- Le capital social
Il est également crucial de prendre en compte le régime fiscal et le régime de TVA que vous souhaitez appliquer. Le capital social peut être fixé à partir de 1 €, un aspect encourageant pour de nombreux entrepreneurs.
2. Rédaction des statuts
Une fois ces éléments définis, la rédaction des statuts est l’étape suivante. Les statuts doivent refléter les spécificités de votre activité tout en respectant les normes imposées par la loi. À ce stade, il peut être judicieux de consulter un Expert SELASU pour garantir la conformité de vos documents.
3. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Il est essentiel d’ouvrir un compte bancaire dédié au fonctionnement de votre entreprise. Ce compte permettra de faire le dépôt du capital social ainsi que la gestion de la trésorerie de la SELASU.
4. Constitution du dossier de création
Le dossier de création de votre SELASU doit inclure les éléments suivants :
- Les statuts de la société
- Une liste de souscripteurs
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant
- Une déclaration des bénéficiaires effectifs
Si votre profession est réglementée, il est primordial d’obtenir l’aval de votre ordre professionnel pour procéder à la création.
5. Immatriculation de la société
La dernière étape consiste à immatriculer votre SELASU au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ce qui officialisera la création de votre entreprise. A partir de là, vous serez prêt à démarrer votre activité.
Avantages et inconvénients de la SELASU
Comme toute structure juridique, la SELASU présente des avantages et des inconvénients qui méritent d’être analysés. Dans cette section, nous allons examiner les particularités fiscales et sociales de ce statut.
Les avantages de la SELASU
Les nombreux atouts de la SELASU en font une option attractive pour les travailleurs indépendants :
- Protection du patrimoine : En tant que société, la responsabilité est limitée aux apports, protégeant ainsi votre patrimoine personnel.
- Régime social d’assimilé salarié : Permet d’accéder à une couverture sociale solide, similaire à celle des salariés.
- Flexibilité des statuts : Vous avez la possibilité de modifier les statuts en fonction des besoins de votre activité.
- 135% de réduction d’impôt : En cas d’option pour l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez bénéficier d’une imposition sur les bénéfices pendant 5 ans, très attrayant pour les startups.
- Image professionnelle renforcée : Avoir une structure juridique crédible peut faciliter l’accès au financement et renforcer la confiance des clients.
Les inconvénients de la SELASU
Malgré ses nombreux avantages, la SELASU a également des inconvénients qui doivent être pris en compte :
- Coût des cotisations sociales : Les cotisations peuvent représenter près de 75% du salaire net versé, des charges à anticiper.
- Complexité administrative : La création d’une société implique plus de démarches que l’exercice en tant qu’individu, entraînant parfois des retards ou des frais supplémentaires.
- Réglementations strictes : Certaines professions libérales doivent respecter des règles spécifiques imposées par leur ordre professionnel.
Fiscalité de la SELASU
La question de la fiscalité est cruciale pour un entrepreneur lors de la sélection de sa structure. Le régime fiscal applicable à une SELASU est principalement l’impôt sur les sociétés (IS), tout en offrant des alternatives intéressantes.
Impôt sur les sociétés (IS)
Avec le choix de l’IS, les bénéfices réalisés par la SELASU sont soumis à un taux d’imposition progressif pouvant aller jusqu’à 25%. Cette imposition s’applique par tranche, offrant ainsi une certaine souplesse selon le niveau de bénéfice.
Le dirigeant, en fonction de la rémunération qu’il se verse, sera par la suite imposé à l’impôt sur le revenu (IR) aussi, ce qui peut parfois être plus intéressant pour les petites structures.
Option pour l’impôt sur le revenu (IR)
Un des points attractifs de la SELASU est que le président peut opter pour l’IR pendant 5 ans maximum. Ce choix peut être stratégique pour les professionnels anticipant quelques débuts difficiles, leur permettant ainsi de se concentrer sur le développement de leur activité sans la pression d’une imposition trop élevée sur les bénéfices.
Les dividendes et leur imposition
En ce qui concerne les dividendes, sachez qu’ils sont soumis à cotisation sociale si leur montant dépasse un seuil déterminé. Cela peut donc avoir un impact significatif sur la manière de structurer votre rémunération.
La gestion d’une SELASU au quotidien
Une fois votre SELASU créée, la gestion quotidienne sera un facteur déterminant pour votre succès. Voici quelques aspects à considérer pour que votre lancement SELASU se passe de manière fluide.
La comptabilité et les obligations légales
Il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse et d’être à jour avec toutes les obligations légales. Cela inclut la tenue des livres de comptes, la déclaration des impôts et le respect des échéances fiscales. En fonction de la taille de votre activité, il peut être judicieux de faire appel à un expert-comptable pour vous aider à naviguer ces obligations.
La gestion des ressources humaines
Si votre SELASU vient à embaucher, vous devrez également gérer les aspects liés aux ressources humaines. Cela inclut le respect des règles d’embauche, la gestion des contrats de travail et le suivi de la paie. Voici une liste des points clés à surveiller :
- Respect du Code du travail
- Établissement des contrats de travail clairs
- Évaluation des performances des employés
La communication et le développement de la clientèle
Enfin, la réussite de votre SELASU reposera également sur votre capacité à attirer une clientèle. Développer une stratégie de communication efficace est indispensable. Que ce soit par le biais des réseaux sociaux, d’un site internet ou de réseaux professionnels, le tout doit être en constante évolution.
Considérez également d’investir dans des outils modernes et des logiciels de gestion pour optimiser votre temps et votre efficacité.
En somme, la SELASU se veut être une solution adaptée pour toute personne désireuse de s’engager dans une activité libérale tout en bénéficiant d’une structure sécurisée. Avec un choix éclairé de la forme juridique, une bonne organisation et une gestion proactive, les chances de succès sont significativement accrues.
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