Lors de la signature d’une offre de crédit immobilier, l’emprunteur s’engage auprès de la banque à rembourser progressivement son crédit grâce aux mensualités définies. Cependant, il se peut que pour une raison ou une autre (vente d’un bien, donation, héritage), le client décide de rembourser son emprunt avant l’échéance : c’est le remboursement anticipé. Que faut-il savoir sur cette démarche ? Est-elle avantageuse ? On vous dit tout ici.
Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?
On parle de remboursement anticipé quand l’emprunteur solde une partie ou l’intégralité de son crédit immobilier avant la date prévue par le contrat. Le remboursement anticipé peut être partiel ou total. Dans le dernier cas, le client s’acquitte en un seul versement de la totalité de sa dette, mettant ainsi fin à son crédit immobilier. C’est le cas par exemple lors d’un rachat de prêt immobilier.
En revanche, dans le cas d’un remboursement partiel, l’emprunteur ne paye qu’une partie de son restant dû. C’est à lui de déterminer l’argent qu’il souhaite payer. Toutefois, la majorité des banques n’accepte pas moins de 10 % du capital restant, sauf si c’est le restant dû.
Le remboursement anticipé ne profite pas à l’établissement bancaire, car ses intérêts seront réduits. Par conséquent, pour compenser ce qu’elle perd, la banque peut demander le paiement d’indemnité.
À combien s’élève l’indemnité de remboursement anticipé ?
L’établissement bancaire ne peut réclamer à son client une indemnité de remboursement anticipé (IRA) que si elle a prévu une clause à cet effet dans son contrat. De même, le montant de la pénalité est régulé par le code de la consommation.
Ainsi, l’indemnité ne peut pas dépasser 6 mois d’intérêt sur du montant remboursé par anticipation au taux moyen du prêt. Elle ne doit pas également excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Cependant, même si la banque a mentionné l’IRA dans son contrat, le client est dispensé du paiement dans certaines situations. Elles concernent notamment :
- la vente du bien immobilier en raison du changement du lieu de travail de l’emprunteur ou de son partenaire ;
- la cessation forcée de l’emploi (licenciement, maladie, handicap) de l’emprunteur ou de la personne avec qui il vit en couple ;
- le décès de l’emprunteur ou de son conjoint ou partenaire.
Par ailleurs, il faut noter que vous ne pouvez profiter de cette exonération que si votre prêt a été contracté à partir de juillet 1999.
Est-il avantageux de faire un remboursement anticipé d’un crédit immobilier ?
Le remboursement anticipé permet de réduire le montant de ses mensualités ou la durée de son crédit. Cette action permet également de réduire son taux d’endettement afin de prétendre à un autre crédit pour réaliser un nouveau projet.
Lorsque vous n’avez pas les moyens nécessaires pour rembourser par anticipation votre crédit, vous pouvez demander un rachat de crédit à une banque. Pour savoir si cette opération vous sera profitable, n’hésitez pas à faire une simulation de rachat de prêt immobilier en ligne.
Cependant, avant d’opter pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier, il est important de vous assurer que cette démarche vous avantage vraiment. En réalité, il ne sert à rien de payer votre dette par anticipation s’il ne vous reste que quelques années avant l’échéance. Cette démarche est également désavantageuse si vous bénéficiez d’un taux d’intérêt réduit. Il serait préférable d’investir votre argent ou de l’épargner. C’est pourquoi il est judicieux de se tourner vers une banque qui propose le meilleur taux immobilier au moment de contracter un prêt.
En revanche, si le taux d’intérêt de votre emprunt est élevé et qu’il vous reste encore de nombreuses années avant l’échéance, le remboursement anticipé est à votre avantage. Les intérêts de votre emprunt sont encore importants et dépassent probablement l’IRA que pourrait demander la banque.