Que savoir de l’obligation d’assurance pour les microentreprises ?

par Patrick

Le micro entrepreneur possède avant tout un statut d’entrepreneur individuel. Ainsi, à l’inverse des salariés, en tant que micro entrepreneur, vous êtes responsable des actes professionnels que vous posez. Avez-vous l’obligation de souscrire une assurance pour votre micro entreprise ?

Le contrat d’assurance pour micro entrepreneur est-il obligatoire ?

L’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour micro entreprise est valable selon le secteur d’activité. Cette obligation peut être donnée par la loi. Elle s’applique par exemple pour les entrepreneurs du bâtiment qui doivent souscrire la garantie décennale. De même, les conducteurs de véhicules doivent obligatoirement être assurés. En outre, l’obligation de souscription d’une assurance peut être imposée par les textes régissant votre activité. Cela peut s’appliquer à :

  • des administrateurs de biens ;
  • des diagnostiqueurs immobiliers ;
  • des agents de voyage ;
  • ou des transporteurs de personnes.

Ainsi, pour vous assurer que vous êtes en règle, vous devez vous informer sur la réglementation qui s’applique à votre activité. Par ailleurs, même si le domaine d’activité de votre entreprise ne vous oblige pas à souscrire une assurance, vous ne devez pas négliger de prendre une telle mesure. Cela vous permettra de prévenir les risques auxquels vous vous exposez.

Vers qui le micro entrepreneur doit se tourner pour être assuré ?

Vers qui le micro entrepreneur doit se tourner pour être assuré ?

En tant que micro entrepreneur à la recherche d’une assurance, il est recommandé de vous tourner vers des structures qui offrent directement des prestations d’assurance. Vous avez aussi la possibilité de passer par des intermédiaires tels qu’un mandataire, un courtier, ou encore un agent général d’assurance. Pour la plupart, ces intermédiaires proposent des offres spécialement pensées pour les micro entrepreneurs. Des sites comme Quartier Rural vous permettent également de profiter de l’expertise de professionnels.

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Par ailleurs, il peut arriver que vous ne trouviez pas d’assureur. Cela peut se produire si le business que vous avez est nouveau ou présente un fort taux de risque. Cela peut aussi arriver lorsque vous ne disposez pas de beaucoup d’expérience dans votre activité. Dans ce cas, il faudra contacter les organismes professionnels propres à votre domaine d’activité pour obtenir de l’aide.

Quelles garanties concernent un chef d’entreprise ?

Étant à la tête de votre micro entreprise, certaines garanties en particulier vous concernent. C’est le cas pour l’assurance des biens qui prend en compte les locaux de votre entreprise, les véhicules, les stocks et les matériels. Vous avez également à votre charge, l’assurance de votre activité. Il s’agit ici des produits et des prestations que vous proposez. Votre statut de chef d’entreprise vous rend responsable des dommages engendrés par les produits que vous fabriquez, commercialisez, installez ou réparez.

Votre responsabilité s’applique aussi aux prestations de services que vous offrez ainsi qu’aux conseils qui viennent de votre micro entreprise. Ainsi, dans le cadre de vos activités, diverses situations peuvent engager votre responsabilité si des dommages sont occasionnés. À ces risques, s’ajoutent ceux étant spécifiques à certains secteurs d’activité. Il s’agit entre autres de la garantie décennale pour les constructeurs par exemple. Si les BTP vous intéressent, vous devez donc suivre la formation en construction adéquate pour être au fait des spécificités du secteur.

Vous devez contacter les structures expertes de votre domaine d’activité pour obtenir plus d’informations. Si nécessaire, elles pourront vous orienter vers des compagnies d’assurance spécialisées. Par ailleurs, un chef d’entreprise doit aussi s’assurer en tant que personne. Cette assurance va couvrir les éventuels accidents de travail, la perte d’emploi, l’assurance décès ou la retraite. De plus, vous devez également souscrire à une mutuelle santé d’entreprise.

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